8. Exercer vos droits
8.1 Vous disposez des droits suivants, que vous exercez sans frais, sauf demande manifestement infondée ou excessive (article 12.5 du RGPD) :
- accès (article 15 du RGPD) : savoir si des données vous concernant sont traitées, et en obtenir l'accès et une copie ;
- rectification (article 16) : corriger une information erronée ;
- effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, hors obligation légale de les conserver ;
- limitation (article 18) : geler un traitement pendant une vérification ;
- opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons liées à votre situation particulière ;
- directives après décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : fixer le sort de vos données après votre mort.
8.2 Le droit à la portabilité (article 20) ne s'applique pas, car aucun traitement ne repose sur votre consentement ou sur un contrat ; il n'y a donc pas non plus de consentement à retirer.
8.3 Pour exercer un droit, écrivez-nous à l'adresse électronique indiquée sur la page Contact en précisant votre demande. Aucun formulaire n'est exigé.
8.4 Nous répondons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à trois mois (article 12.3 du RGPD) ; nous vous en avertissons alors, motifs à l'appui, avant la fin du premier mois.
8.5 Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous en indiquons les motifs et la possibilité de saisir la CNIL, dans le même délai (article 12.4 du RGPD).
8.6 Nous ne pouvons rattacher une adresse IP enregistrée à une personne que si vous nous indiquez l'adresse IP utilisée et la période de votre visite (article 11, paragraphe 2, du RGPD).
8.7 Le RGPD ne vous oblige pas à nous écrire d'abord. Pour un droit resté sans réponse, la CNIL vous invite toutefois à avoir d'abord contacté l'organisme concerné. Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (article 77 du RGPD).